Conditions Générales de Vente
Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société VINODOC éditrice du site, dont le siège social est situé 2 cour de la cave coopérative 34310 POILHES, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 794 045 203 à Béziers, ci-après dénommé «VINODOC».
Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site VINODOC et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vinodoc.fr .
Sauf acceptation express et écrite de VINODOC, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de produits commandés.
VINODOC se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de produits commandés.
VINODOC se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Commande
VINODOC s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir les produit souhaités ou nous vous proposerons un produit de remplacement. VINODOC honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site VINODOC.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire, et sera confirmé par VINODOC par mail.
VINODOC se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, VINODOC s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande, dans les plus brefs délais.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, VINODOC, en accord avec le client, pourra modifier la commande, ou procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
VINODOC ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Article 5 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Espagne, Italie. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.
Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de vos vins.Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Le délai moyen de livraison des commandes est de 1 à 5 jours ouvrés, après réception du règlement.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication de l’acheteur dans un délai de 6 mois permettant d’organiser une autre livraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de VINODOC sans autre formalité.
Article 6 : Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Article 7 : Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard).
En validant sa commande sur le site VINODOC, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire « La Banque Postale », et le débit est immédiat.
La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par « La Banque Postale ».
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Le Client peut régler ses achats par Paypal. Paypal permet de payer en ligne sans communiquer d’informations financières aux vendeurs lors de la transaction.
Article 8 : Rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service Client par mail.
VINODOC s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l’adresse : VINODOC, 2 cour de la cave coopérative, 34310 POILHES
Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, VINODOC pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de VINODOC (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de VINODOC.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site VINODOC et notamment pour faire un lien de son site vers le site vinodoc.fr doit en demander l'autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site VINODOC, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site VINODOC.
Article 11 : Données personnelles
Dans le cadre de l'enregistrement au site VINODOC, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de VINODOC avec ses clients.
VINODOC s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1172475
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site VINODOC.
Article 12 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site VINODOC ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines partenaires. VINODOC ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
VINODOC a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).
Article 13 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de VINODOC ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de VINODOC, ou du tribunal du département choisi par le client.
Article 14 : Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Article 15 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.